Permis de construire Locaux N° 08520222C0001

Permis de construire n° 08520222C0001 à Sainte-Cécile pour 555 m² de locaux, La Chopiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 08520222C0001

Demandeur

SCI LE CARDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08520222C0001 a été délivré le 11 août 2022 à Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chopiniere. SCI LE CARDON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 541 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC51, YC52, YC60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 541 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

555 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC51 YC52 YC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m²
Total 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² -555 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total locaux 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CARDON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889802898
SIRET
88980289800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE CECILE (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520222C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chopiniere, à Sainte-Cécile (85110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE CARDON et accordé le 11 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08520222C0001, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

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