Permis de construire Logement N° 08520222C0009

Permis de construire n° 08520222C0009 à Sainte-Cécile pour 87 m² de logement, 5 Rue Des Colverts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 08520222C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520222C0009 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé 5 Rue Des Colverts.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP200, ZP222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP200 ZP222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VINCENT STERLANGES (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520222C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Colverts, à Sainte-Cécile (85110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520222C0009, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

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