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Permis de construire Locaux N° 08520221C0020

Permis de construire n° 08520221C0020 à Sainte-Cécile pour 272 m² de locaux, 8 Rue De L'aublonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'aublonniere, à Sainte-Cécile (85110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-CECILE et accordé le 26 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520221C0020, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2022

Dossier PC n° 08520221C0020

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CECILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520221C0020 a été délivré le 26 mai 2022, pour un projet situé 8 Rue De L'aublonniere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE-CECILE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 010 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	609 m²	272 m²	0 m²	28 m²	0 m²	244 m²	853 m²
Total	609 m²	272 m²	0 m²	28 m²	0 m²	244 m²	853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	609 m²	272 m²	0 m²	28 m²	0 m²	244 m²	853 m²
Total locaux	609 m²	272 m²	0 m²	28 m²	0 m²	244 m²	853 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CECILE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502029
SIRET: 21850202900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE CECILE (85110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08520221C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'aublonniere, à Sainte-Cécile (85110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-CECILE et accordé le 26 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520221C0020, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

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03 févr. 2022 272 m² SDP

PC n°08520221C0022 Logement Commencé

L Aublonniere

Sainte-Cécile (85110)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 127 m² SDP

PC n°08520221C0019 Logement Autorisé

Revoireau

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Transformation avec extension

15 févr. 2022 170 m² SDP

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