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Permis de construire Locaux N° 08520221C0020

Permis de construire à Sainte-Cécile pour 272 m² de locaux - 8 Rue De L'aublonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'aublonniere, Sainte-Cécile (85110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-CECILE et accordé le 26 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520221C0020, instruit par la commune de Sainte-Cécile.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2022

Dossier PC n° 08520221C0020

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CECILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08520221C0020, délivré le 26 mai 2022 à Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De L'aublonniere, Sainte-Cécile (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-CECILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 010 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023.

Autorisation

26 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	609 m²	272 m²	0 m²	28 m²	0 m²	244 m²	853 m²
Total	609 m²	272 m²	0 m²	28 m²	0 m²	244 m²	853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	609 m²	272 m²	0 m²	28 m²	0 m²	244 m²	853 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CECILE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502029
SIRET: 21850202900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE CECILE (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08520221C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'aublonniere, Sainte-Cécile (85110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-CECILE et accordé le 26 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2023).

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