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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08520224C0001

Permis d'aménager à Sainte-Cécile pour 21 159 m² de terrain - Rue De L'aublonniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-CECILE et autorisé le 13 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 11 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520224C0001, instruit par la commune de Sainte-Cécile.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PA n° 08520224C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CECILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08520224C0001, délivré le 13 mai 2024 à Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'aublonniere, Sainte-Cécile (85110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-CECILE. L'opération concerne un terrain de 21 159 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH34, AH35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

21 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH34 AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 159 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-CECILE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502029
SIRET: 21850202900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STE CECILE (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08520224C0001
Code commune INSEE	85202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 159 m², situé Rue De L'aublonniere, Sainte-Cécile (85110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-CECILE et autorisé le 13 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 11 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520224C0001, instruit par la commune de Sainte-Cécile.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.