Permis de construire Locaux N° 08520216H0002

Permis de construire n° 08520216H0002 à Sainte-Cécile pour 2 230 m² de locaux, Bellevue Rd 39

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 08520216H0002

Demandeur

BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08520216H0002 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé Bellevue Rd 39. Le projet est porté par BELLEVUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 230 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 630 m²

Surface existante avant

18 429 m²

Surface créée

2 230 m²

Variation nette

+2 230 m²

Surface totale après

20 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 39

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 429 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 20 659 m²
Total 18 429 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 20 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 429 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 20 659 m²
dont Bureaux 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m²
dont Entrepôt 17 800 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 20 030 m²
Total locaux 18 429 m² 2 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 230 m² 20 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEVUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383295110
SIRET
38329511000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
SAINTE-CECILE (85110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08520216H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bellevue Rd 39, à Sainte-Cécile (85110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BELLEVUE et accordée le 5 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08520216H0002, déposé en mairie de Sainte-Cécile.

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