Permis de construire à Sainte-Cécile pour 794 m² de locaux - Le Pissot Aux Chiens
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 08520216H0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08520216H0006, délivré le 30 juin 2016 à Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pissot Aux Chiens, Sainte-Cécile (85110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN5, ZN6, ZN7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
24/02/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Cécile Code postal 85110 Identifiant INSEE 85202
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 794 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 54 m² | 794 m² |
| Total | 740 m² | 794 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 54 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 794 m² | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 54 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE CECILE (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08520216H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |