Permis de construire à Sainte-Cécile pour 25 783 m² de locaux - Bellevue
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 juin 2025 · Dossier PC n° 0852022500010 · Demandeur : BELLEVUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0852022500010, délivré le 19 juin 2025 à Sainte-Cécile (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bellevue, Sainte-Cécile (85110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 986 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP104, ZP115, ZP116.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Cécile
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 812 m² | 4 986 m² | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | 2 971 m² | 25 783 m² |
| Total | 22 812 m² | 4 986 m² | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | 2 971 m² | 25 783 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² |
| Industrie | 21 688 m² | 4 986 m² | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | 2 971 m² | 24 659 m² |
| Total locaux | 22 812 m² | 4 986 m² | 0 m² | 2 015 m² | 0 m² | 2 971 m² | 25 783 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852022500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85202 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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