Permis de construire à Saint-Aubin-des-Ormeaux pour 83 m² de locaux - Rue Du Lavoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 0851982500008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 0851982500008, délivré le 11 juin 2025 à Saint-Aubin-des-Ormeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Lavoir, Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1264, B1265, B1613.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-des-Ormeaux Code postal 85130 Identifiant INSEE 85198
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 567 m² | 8 m² | 75 m² | 10 m² | 75 m² | 0 m² | 2 565 m² |
| Total | 2 567 m² | 8 m² | 75 m² | 10 m² | 75 m² | 0 m² | 2 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 567 m² | 8 m² | 75 m² | 10 m² | 75 m² | 0 m² | 2 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501989
- SIRET
- 21850198900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST AUBIN DES ORMEAUX (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851982500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |