Retour aux permis de construire de Saint-Aubin-des-Ormeaux

Permis de construire Locaux N° 08519823H0002

Permis de construire à Saint-Aubin-des-Ormeaux pour 122 m² de locaux - Rue Du Stade / Rue Du Lavo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade / Rue Du Lavo, Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX et accordé le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519823H0002, instruit par la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 08519823H0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08519823H0002, délivré le 1 juin 2023 à Saint-Aubin-des-Ormeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Stade / Rue Du Lavo, Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1264, B1265, B1613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 803 m²

Surface existante avant

2 399 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

2 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2024

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1264 B1265 B1613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-des-Ormeaux Code postal 85130 Identifiant INSEE 85198
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 399 m²	122 m²	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	2 296 m²
Total	2 399 m²	122 m²	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	2 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 399 m²	122 m²	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	2 296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501989
SIRET: 21850198900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST AUBIN DES ORMEAUX (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519823H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade / Rue Du Lavo, Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX et accordé le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 23 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519823H0002, instruit par la commune de Saint-Aubin-des-Ormeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Ormeaux

PC n°0851982600002 Logement Autorisé

3 Impasse Des Marronniers

Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130)

Nouvelle construction

03 mars 2026 87 m² SDP

DP n°0851982600001 Locaux Autorisé

2 La Grande Pagerie

Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 7 m² SDP ENEDIS

DP n°0851982500046 Locaux Autorisé

La Rouliere

Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0851982500037 Locaux Autorisé

La Roulliere

Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 7 m² SDP ENEDIS

DP n°0851982500025 Logement Terminé

1 Rue Du Temple

Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130)

Transformation sans extension

22 juil. 2025 130 m² SDP

PC n°0851982500018 Logement Commencé

9 Rue Des Chataigniers

Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-des-Ormeaux

Permis d'aménager à Saint-Aubin-des-Ormeaux

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Aubin-des-Ormeaux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Ormeaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-des-Ormeaux

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-des-Ormeaux

Caractéristiques du projet