Permis de construire n° 08519823H0002 à Saint-Aubin-des-Ormeaux pour 122 m² de locaux, Rue Du Stade / Rue Du Lavo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 08519823H0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade / Rue Du Lavo, le permis de construire n° 08519823H0002 a été délivré le 1 juin 2023 à Saint-Aubin-des-Ormeaux (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1264, B1265, B1613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Ormeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
12/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Ormeaux Code postal 85130 Identifiant INSEE 85198
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 399 m² | 122 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | -103 m² | 2 296 m² |
| Total | 2 399 m² | 122 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | -103 m² | 2 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 399 m² | 122 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | -103 m² | 2 296 m² |
| Total locaux | 2 399 m² | 122 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | -103 m² | 2 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501989
- SIRET
- 21850198900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST AUBIN DES ORMEAUX (85130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519823H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |