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Permis de construire Locaux N° 08519719H0045

Permis de construire à Montréverd pour 968 m² de locaux - Le Fief Du Gre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fief Du Gre, Montréverd (85260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERME DES VALLEES et accordé le 10 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 1 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519719H0045, instruit par la commune de Montréverd.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 08519719H0045

Demandeur

EARL FERME DES VALLEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08519719H0045, délivré le 10 septembre 2019 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Fief Du Gre, Montréverd (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME DES VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH1, ZH2, ZH3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 060 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt

01/08/2020

Autorisation

10/09/2019

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Localisation du projet à Montréverd

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1 ZH2 ZH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	968 m²	0 m²	0 m²	0 m²	968 m²	968 m²
Total	0 m²	968 m²	0 m²	0 m²	0 m²	968 m²	968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	968 m²	0 m²	0 m²	0 m²	968 m²	968 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME DES VALLEES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 407512995
SIRET: 40751299500025
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MONTREVERD (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519719H0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 septembre 2019
Date de dépôt	01/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fief Du Gre, Montréverd (85260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERME DES VALLEES et accordé le 10 septembre 2019.

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