Permis de construire Locaux N° 0850722600002

Permis de construire n° 0850722600002 à La Copechagnière pour 1 130 m² de locaux, 1 Chemin Des Braconnieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0850722600002

Demandeur

EARL FERME DES VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850722600002, délivré le 17 mars 2026 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Chemin Des Braconnieres. Le demandeur déclaré est EARL FERME DES VALLEES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 130 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH102, ZH150, ZH181. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Copechagnière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 017 m²

Surface existante avant

5 020 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

6 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Copechagnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH102 ZH150 ZH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 020 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 6 150 m²
Total 5 020 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 6 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 020 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 6 150 m²
Total locaux 5 020 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 6 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME DES VALLEES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407512995
SIRET
40751299500025
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
LA COPECHAGNIERE (85260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850722600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Braconnieres, à La Copechagnière (85260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FERME DES VALLEES et accordé le 17 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2026, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850722600002, déposé en mairie de La Copechagnière.

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