Permis de construire Locaux N° 0850722600002

Permis de construire à La Copechagnière pour 1 130 m² de locaux - 1 Chemin Des Braconnieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0850722600002

Demandeur

EARL FERME DES VALLEES

Cette page présente le permis de construire n° 0850722600002, délivré le 17 mars 2026 à La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Chemin Des Braconnieres, La Copechagnière (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME DES VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH102, ZH150, ZH181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 017 m²

Surface existante avant

5 020 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

6 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Copechagnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH102 ZH150 ZH181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 020 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 6 150 m²
Total 5 020 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 6 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 020 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 6 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME DES VALLEES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407512995
SIRET
40751299500025
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA COPECHAGNIERE (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850722600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Braconnieres, La Copechagnière (85260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FERME DES VALLEES et accordé le 17 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850722600002, instruit par la commune de La Copechagnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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