Permis de construire n° 0850722500013 à La Copechagnière pour 419 m² de locaux, 1 Chemin Des Braconnieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2025
Dossier PC n° 0850722500013
Demandeur
EARL FERME DES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Copechagnière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850722500013 a été délivré le 17 septembre 2025, pour un projet situé 1 Chemin Des Braconnieres. Le demandeur déclaré est EARL FERME DES VALLEES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 017 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH102, ZH150, ZH181. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Copechagnière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Copechagnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Copechagnière Code postal 85260 Identifiant INSEE 85072
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 020 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 5 020 m² |
| Total | 5 020 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 5 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 020 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 5 020 m² |
| Total locaux | 5 020 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 5 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DES VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407512995
- SIRET
- 40751299500025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA COPECHAGNIERE (85260)
Autres dossiers de EARL FERME DES VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850722500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |