Permis de construire à Montréverd pour 209 m² de locaux - 24 La Gde Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2015
Dossier PC n° 08519715H0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08519715H0005, délivré le 20 juin 2015 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 La Gde Roche, Montréverd (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO298, ZO58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2018.
Autorisation
20 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2017
Achèvement (DAACT)
07/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montréverd
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gde Roche
Territoire administratif
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 855 m² |
| Total | 646 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 646 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519715H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |