Permis de construire Logement N° 08519424P0372

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 2 825 m² de logement - Rue Du Moulin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 08519424P0372

Demandeur

LA CHAUME

Cette page présente le permis de construire n° 08519424P0372, délivré le 24 février 2025 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHAUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 21 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 14 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ386, AZ404, AZ406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 005 m²

Surface créée

2 825 m²

Variation nette

+2 825 m²

Surface totale après

2 825 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ386 AZ404 AZ406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 825 m² 2 825 m²
Total 0 m² 2 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 825 m² 2 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 21
Logements collectifs 11
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 14 - - 32
- 12,5 % 43,8 % 43,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAUME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981455579
SIRET
98145557900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519424P0372
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (21 individuels, 11 collectifs), pour 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHAUME et accordé le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 14 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519424P0372, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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