Permis de construire Mixte N° 08519418B0020

Permis de construire n° 08519418B0020 aux Sables-d'Olonne pour 4 600 m² de logement et locaux, 48 rue du Moulin 31 Rue de la Forge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 juillet 2018

Dossier PC n° 08519418B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519418B0020 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 48 rue du Moulin 31 Rue de la Forge.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 60 logements, dont 16 logements individuels et 44 appartements neufs, après démolition des 8 170 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 60 logements. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 4 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 723 m², soit 71 m² par logement. Les locaux représentaient 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 406, AZ 452, AZ 610. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 723 m²

Surface existante avant

8 170 m²

Surface créée

4 600 m²

Variation nette

-3 570 m²

Surface totale après

4 600 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 406 AZ 452 AZ 610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 31 Rue De La Forge

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 8 170 m² existants et construire 4 600 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 723 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 264 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 336 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 299 m² de commerce et activités de service et 37 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher devait diminuer de 8 170 m² à 4 600 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 264 m² 4 264 m²
Locaux 8 170 m² 336 m² 0 m² 8 170 m² 0 m² -7 834 m² 336 m²
Total 8 170 m² 4 600 m² 0 m² 8 170 m² 0 m² -3 570 m² 4 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Équipements publics 8 170 m² 37 m² 0 m² 8 170 m² 0 m² -8 133 m² 37 m²
Total locaux 8 170 m² 336 m² 0 m² 8 170 m² 0 m² -7 834 m² 336 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme prévoyait 44 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements allaient du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 16
Logements collectifs 44
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 11 22 19 - - 60
13,3 % 18,3 % 36,7 % 31,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 60 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519418B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 juillet 2018
Date de dépôt 22/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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