Permis de construire n° 08519418B0020 aux Sables-d'Olonne pour 4 600 m² de logement et locaux, 48 rue du Moulin 31 Rue de la Forge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 juillet 2018
Dossier PC n° 08519418B0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519418B0020 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 48 rue du Moulin 31 Rue de la Forge.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 60 logements, dont 16 logements individuels et 44 appartements neufs, après démolition des 8 170 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 60 logements. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 4 264 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 723 m², soit 71 m² par logement. Les locaux représentaient 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 406, AZ 452, AZ 610. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 31 Rue De La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 8 170 m² existants et construire 4 600 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 723 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 264 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 336 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 299 m² de commerce et activités de service et 37 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher devait diminuer de 8 170 m² à 4 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 264 m² | 4 264 m² |
| Locaux | 8 170 m² | 336 m² | 0 m² | 8 170 m² | 0 m² | -7 834 m² | 336 m² |
| Total | 8 170 m² | 4 600 m² | 0 m² | 8 170 m² | 0 m² | -3 570 m² | 4 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Équipements publics | 8 170 m² | 37 m² | 0 m² | 8 170 m² | 0 m² | -8 133 m² | 37 m² |
| Total locaux | 8 170 m² | 336 m² | 0 m² | 8 170 m² | 0 m² | -7 834 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 44 appartements neufs et 16 logements individuels. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 11 | 22 | 19 | - | - | 60 |
| 13,3 % | 18,3 % | 36,7 % | 31,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 60 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519418B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 22/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AZ 406, AZ 452, AZ 610 aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.