Déclaration préalable Locaux N° 0851942500105

Déclaration préalable n° 0851942500105 aux Sables-d'Olonne pour 12 m² de locaux, 1 Route De La Gachere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 0851942500105

Demandeur

LE BOIS DE LA GACHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 février 2025 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851942500105 porte sur un projet situé 1 Route De La Gachere. LE BOIS DE LA GACHERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE631. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 000 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² -12 m² 74 m²
Locaux 44 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 56 m²
Total 130 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 56 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 56 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOIS DE LA GACHERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453273583
SIRET
45327358300014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851942500105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Route De La Gachere, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE BOIS DE LA GACHERE et accordé le 24 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851942500105, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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