Permis de construire Locaux N° 08519424P0242

Permis de construire n° 08519424P0242 aux Sables-d'Olonne pour 371 m² de locaux, 36 Rue Clement Ader

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 08519424P0242

Demandeur

JFJD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519424P0242 a été délivré le 25 octobre 2024 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue Clement Ader. Le dossier a été déposé par JFJD.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI214, BI434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 067 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI214 BI434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 85 m² 286 m² 100 m² 286 m² -15 m² 473 m²
Total 488 m² 85 m² 286 m² 100 m² 286 m² -15 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 85 m² 234 m² 16 m² 207 m² 96 m² 421 m²
Autres activités 163 m² 0 m² 52 m² 84 m² 79 m² -111 m² 52 m²
dont Bureaux 163 m² 0 m² 52 m² 84 m² 79 m² -111 m² 52 m²
Total locaux 488 m² 85 m² 286 m² 100 m² 286 m² -15 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920246774
SIRET
92024677400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519424P0242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Clement Ader, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JFJD et accordée le 25 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519424P0242, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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