Déclaration préalable Logement N° 08519424D1450

Déclaration préalable à Les Sables-d'Olonne pour 54 m² de logement - 1 Rue Du Pontreau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier DP n° 08519424D1450

Demandeur

SARL POOL IMMOBILIER SABLAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08519424D1450, accordée le 23 octobre 2024 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Pontreau, Les Sables-d'Olonne (85180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL POOL IMMOBILIER SABLAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 832 m²

Surface existante avant

5 455 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

5 455 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 170 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 224 m²
Locaux 2 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 2 231 m²
Total 5 455 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 5 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL POOL IMMOBILIER SABLAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487380362
SIRET
48738036200094
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMEN (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519424D1450
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 832 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pontreau, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL POOL IMMOBILIER SABLAIS et accordée le 23 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519424D1450, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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