Permis de construire n° 0851552500084 à Mouilleron-le-Captif pour 68 m² de locaux, 3 Rue Des Charmettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier PC n° 0851552500084
Demandeur
JFJD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851552500084 a été délivré le 4 mars 2026 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Charmettes. JFJD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 401 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 469 m² |
| Total | 1 401 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 401 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 469 m² |
| Total locaux | 1 401 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JFJD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920246774
- SIRET
- 92024677400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF (85000)
Autres dossiers de JFJD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851552500084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |