Permis de construire Logement N° 08519422P0281

Permis de construire n° 08519422P0281 aux Sables-d'Olonne pour 1 047 m² de logement, 126 Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 08519422P0281

Demandeur

ATHOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 126 Avenue Francois Mitterrand, le permis de construire n° 08519422P0281 a été délivré le 1 février 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). ATHOME figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

1 047 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

1 047 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 1 047 m² 0 m² 126 m² 0 m² 921 m² 1 047 m²
Total 126 m² 1 047 m² 0 m² 126 m² 0 m² 921 m² 1 047 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 3 - - 14
- 35,7 % 42,9 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891493405
SIRET
89149340500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519422P0281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 126 Avenue Francois Mitterrand, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ATHOME et accordé le 1 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 3 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422P0281, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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