Permis de construire Locaux N° 0851942500017

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 97 m² de locaux - 184 Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 0851942500017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0851942500017, délivré le 18 avril 2025 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 184 Avenue Francois Mitterrand, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/04/2025
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2026

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 66 m² 0 m² 11 m² 31 m² 24 m² 92 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 68 m² 66 m² 31 m² 11 m² 31 m² 55 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSBREUIL (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851942500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 184 Avenue Francois Mitterrand, Les Sables-d'Olonne (85180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851942500017, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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