Permis de construire Logement N° 08519422P0447

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 462 m² de logement - 60 Avenue D Anjou

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 08519422P0447

Demandeur

SPOT DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08519422P0447, délivré le 1 février 2023 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 60 Avenue D Anjou, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPOT DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1396, AL430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 554 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2026.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

22/01/2026

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2026

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL1396 AL430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 462 m² 0 m² 223 m² 0 m² 239 m² 541 m²
Total 302 m² 462 m² 0 m² 223 m² 0 m² 239 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPOT DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316656073
SIRET
31665607300046
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519422P0447
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Avenue D Anjou, Les Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPOT DEVELOPPEMENT et accordé le 1 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024, achèvement déclaré le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422P0447, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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