Permis de construire n° 08519422P0181 aux Sables-d'Olonne pour 49 m² de locaux, 3 Rue Eric Tabarly Lycee Eric Tabarly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 08519422P0181
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519422P0181 porte sur un projet situé 3 Rue Eric Tabarly Lycee Eric Tabarly. La demande émane de REGION DES PAYS DE LA LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP149, AP30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lycee Eric Tabarly
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 549 m² |
| Total | 1 500 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 549 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 549 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85007)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519422P0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |