Permis de construire n° 08519419P0327 aux Sables-d'Olonne pour 29 m² de locaux, Rue Eric Tabarly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 08519419P0327
Demandeur
COMMUNE DE MARTINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Eric Tabarly, le permis de construire n° 08519419P0327 a été délivré le 1 août 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARTINET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP137, AP154, AP191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 809 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 604 m² |
| Total | 575 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 575 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 604 m² |
| dont Bureaux | 575 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 604 m² |
| Total locaux | 575 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501385
- SIRET
- 21850138500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519419P0327 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |