Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 29 m² de locaux - Rue Eric Tabarly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PC n° 08519419P0327
Demandeur
COMMUNE DE MARTINET
Cette page présente le permis de construire n° 08519419P0327, délivré le 1 août 2019 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Eric Tabarly, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTINET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP137, AP154, AP191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 604 m² |
| Total | 575 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 575 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501385
- SIRET
- 21850138500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519419P0327 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |