Permis de construire n° 08519420P0501 aux Sables-d'Olonne pour 549 m² de logement, 132 avenue Francois Mitterrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 08519420P0501
Demandeur
SCCV LES ARCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519420P0501 porte sur un projet situé 132 avenue Francois Mitterrand. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES ARCHERS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 130 m² existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 293 m², le programme représente 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 110 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 185. La voie, avenue Francois Mitterrand, compte 35 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 549 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 293 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 110 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 549 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 549 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 419 m² | 549 m² |
| Total | 130 m² | 549 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 419 m² | 549 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 2 | - | 5 |
| - | - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES ARCHERS, basée aux Sables-D'olonne.
Demandeur
SCCV LES ARCHERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884876384
- SIRET
- 88487638400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519420P0501 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 30/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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