Permis de construire n° 08519420P0501 aux Sables-d'Olonne pour 549 m² de logement, 132 Avenue Francois Mitterrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 08519420P0501
Demandeur
SCCV LES ARCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519420P0501 porte sur un projet situé 132 Avenue Francois Mitterrand. La demande émane de SCCV LES ARCHERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH185. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 549 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 419 m² | 549 m² |
| Total | 130 m² | 549 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 419 m² | 549 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 2 | - | 5 |
| - | - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES ARCHERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884876384
- SIRET
- 88487638400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519420P0501 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |