Permis de construire n° 08519420P0491 aux Sables-d'Olonne pour 509 m² de logement, rue des Roses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 08519420P0491
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519420P0491, délivré le 19 mars 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Roses. L'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 2 logements individuels et 18 appartements neufs. 18 des 20 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 20 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 093 m², le programme représente 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 25 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 1196. La voie, rue des Roses, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 093 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 25 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
| Total | 0 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 509 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs et 2 logements individuels. Les studios (T1) sont majoritaires : 18 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 1 | 1 | - | - | - | 20 |
| 90,0 % | 5,0 % | 5,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à Roche sur Yon (La). Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519420P0491 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 29/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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