Déclaration préalable n° 08519421D0425 aux Sables-d'Olonne pour 13 m² de locaux, rue Elisa Deroche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier DP n° 08519421D0425
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519421D0425 a été accordée le 28 avril 2021, pour un projet situé rue Elisa Deroche.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 2681. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Elisa Deroche, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 570 m² à 1 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 570 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 583 m² |
| Total | 1 570 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 570 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 583 m² |
| dont Bureaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| dont Industrie | 1 300 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 313 m² |
| Total locaux | 1 570 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519421D0425 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 2681 aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Elisa Deroche aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Elisa Deroche depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.