Permis de construire Locaux N° 08519419P0582

Permis de construire n° 08519419P0582 aux Sables-d'Olonne pour 151 m² de locaux, route du Tour de France

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 08519419P0582

Demandeur

SCI DE TANCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519419P0582, délivré le 30 janvier 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route du Tour de France. Le dossier a été déposé par SCI DE TANCHET.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 032 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 39, AO 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route du Tour de France, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 9 171 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 032 m²

Surface existante avant

9 069 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

9 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 39 AO 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 54 032 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 151 m² de commerce et activités de service (dont 151 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 9 069 m² à 9 220 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 069 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 9 220 m²
Total 9 069 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 9 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 020 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 9 171 m²
dont Hôtels 9 020 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 9 171 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total locaux 9 069 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 9 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE TANCHET, dont l'adresse déclarée est aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI DE TANCHET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753134659
SIRET
75313465900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Autres dossiers de SCI DE TANCHET

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519419P0582
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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