Permis de construire n° 08519419P0361 aux Sables-d'Olonne pour 184 m² de locaux, 13 route des Amis de la Nature
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 février 2020
Dossier PC n° 08519419P0361
Demandeur
CAMPING L'OREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2020 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519419P0361 porte sur un projet situé 13 route des Amis de la Nature. CAMPING L'OREE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 69 614 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2021. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 101, BS 102, BS 103. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Amis de la Nature, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 184 m² existants et construire 184 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 69 614 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 184 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Total | 184 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 184 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Total locaux | 184 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING L'OREE, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Sables-D'olonne.
Demandeur
CAMPING L'OREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828345066
- SIRET
- 82834506600017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519419P0361 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles BS 101, BS 102, BS 103 aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Amis de la Nature aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 4 autres permis de construire recensés route des Amis de la Nature depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.