Permis de construire Locaux N° 08519423P0321

Permis de construire n° 08519423P0321 aux Sables-d'Olonne pour 22 m² de locaux, route du Tour de France

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 08519423P0321

Demandeur

SCI DE TANCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519423P0321 a été délivré le 7 novembre 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé route du Tour de France. SCI DE TANCHET porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 27 016 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 39. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Tour de France, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 9 243 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 016 m²

Surface existante avant

9 221 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

9 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 016 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 22 m² de commerce et activités de service (dont 22 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 9 221 m² à 9 243 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 221 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 9 243 m²
Total 9 221 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 9 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 221 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 9 243 m²
dont Hôtels 9 221 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 9 243 m²
Total locaux 9 221 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 9 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE TANCHET, dont l'adresse déclarée est aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI DE TANCHET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753134659
SIRET
75313465900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519423P0321
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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