Permis de construire n° 08519423P0321 aux Sables-d'Olonne pour 22 m² de locaux, Route Du Tour De France
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 08519423P0321
Demandeur
SCI DE TANCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519423P0321 a été délivré le 7 novembre 2023 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Tour De France. Le demandeur déclaré est SCI DE TANCHET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 221 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 9 243 m² |
| Total | 9 221 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 9 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 221 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 9 243 m² |
| dont Hôtels | 9 221 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 9 243 m² |
| Total locaux | 9 221 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 9 243 m² |
Ce dossier crée 22 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE TANCHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753134659
- SIRET
- 75313465900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Autres dossiers de SCI DE TANCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519423P0321 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |