Permis de construire n° 08519419P0257 aux Sables-d'Olonne pour 852 m² de logement, 240 avenue Francois Mitterrand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 08519419P0257
Demandeur
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519419P0257, délivré le 10 septembre 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 240 avenue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4, après démolition des 940 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 852 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 348 m², soit 107 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 307, AN 335. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, avenue Francois Mitterrand, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 940 m² existants et construit 852 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 348 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 852 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 107 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 940 m² à 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
| Locaux | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | -940 m² | 0 m² |
| Total | 940 m² | 852 m² | 0 m² | 940 m² | 0 m² | -88 m² | 852 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, dont l'adresse déclarée est aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082139
- SIRET
- 20008213900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Autres dossiers de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519419P0257 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Francois Mitterrand aux Sables-d'Olonne (85180)
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