Permis de construire Logement N° 08519419P0077

Permis de construire n° 08519419P0077 aux Sables-d'Olonne pour 2 m² de logement, 1 Bis Imp de la Mottee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 08519419P0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519419P0077, délivré le 2 avril 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Bis Imp de la Mottee.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 79 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit 13 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 257, BO 376. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2020

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 257 BO 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 79 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 27 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 27 m² à 29 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 29 m²
Total 27 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 29 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLES-D'OLONNE (LES) (85100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519419P0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur les parcelles BO 257, BO 376 aux Sables-d'Olonne (85180)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sables-d'Olonne

Autres types d'autorisations aux Sables-d'Olonne