Permis de construire Logement N° 08519418B0174

Permis de construire n° 08519418B0174 aux Sables-d'Olonne pour 3 262 m² de logement, 3 Bis Boulevard Laplace

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 08519418B0174

Demandeur

L'ECRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519418B0174 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé 3 Bis Boulevard Laplace. La société de programme immobilier L'ECRIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 46 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 46 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 939 m², soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/10/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 1087, AR 165, AR 166. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Laplace, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 939 m²

Surface créée

3 262 m²

Variation nette

+3 262 m²

Surface totale après

3 262 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR 1087 AR 165 AR 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 939 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 262 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 262 m² 3 262 m²
Total 0 m² 3 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 262 m² 3 262 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 14 20 11 - - 46
2,2 % 30,4 % 43,5 % 23,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 46 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ECRIN, une SCCV basée aux Sables-D'olonne.

Demandeur

L'ECRIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851680934
SIRET
85168093400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519418B0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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