Permis de construire Logement N° 08519418B0174

Permis de construire n° 08519418B0174 aux Sables-d'Olonne pour 3 262 m² de logement, 3 Bis Boulevard Laplace

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PC n° 08519418B0174

Demandeur

L'ECRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519418B0174 a été délivré le 1 avril 2019, pour un projet situé 3 Bis Boulevard Laplace. L'ECRIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 20 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1087, AR165, AR166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 939 m²

Surface créée

3 262 m²

Variation nette

+3 262 m²

Surface totale après

3 262 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/04/2019
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR1087 AR165 AR166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 262 m² 3 262 m²
Total 0 m² 3 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 262 m² 3 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 20 11 - - 46
2,2 % 30,4 % 43,5 % 23,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECRIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851680934
SIRET
85168093400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519418B0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Bis Boulevard Laplace, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ECRIN et accordée le 1 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 20 T3 et 11 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519418B0174, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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