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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08506014S0003

Permis d'aménager n° 08506014S0003 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 2 473 m², 6 Rue Georges Clemenceau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506014S0003, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PA n° 08506014S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08506014S0003 porte sur un projet situé 6 Rue Georges Clemenceau.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 473 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO376. Ce dossier fait partie des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Surface du terrain

2 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2015.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt

24/07/2015

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

24/07/2015

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 473 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE LUCE SUR LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08506014S0003
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 473 m², situé 6 Rue Georges Clemenceau aux Sables-d'Olonne (85180).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 24 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08506014S0003, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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PA n°08516614A0001 Commencé

140 B Rue Georges Clemenceau

Les Sables-d'Olonne (85180)

17 avr. 2014 2 693 m² foncier

PA n°08516614A0003 Annulé

Les Sables-d'Olonne (85180)

12 mai 2014 12 390 m² foncier

PA n°08506014S0002 Commencé

6-8-1 Impasse Des Freres Micheli

Les Sables-d'Olonne (85180)

23 juil. 2014 2 584 m² foncier

PA n°08519414A0001 Terminé

Rue Des Sauniers

Les Sables-d'Olonne (85180)

12 août 2014 4 127 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE DU PAYS DES OLONNES

PA n°08506014S0004 Autorisé

44 Rue Seraphin Buton

Les Sables-d'Olonne (85180)

19 août 2014 4 272 m² foncier

PA n°08516614A0004 Terminé

Rue Du Taillis

Les Sables-d'Olonne (85180)

15 sept. 2014 23 113 m² foncier IFI DEVELOPPEMENT OUEST

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