Permis de construire Mixte N° 08519413BB055

Permis de construire n° 08519413BB055 aux Sables-d'Olonne pour 2 940 m² de logement et locaux, 3 Bis Boulevard Laplace

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 08519413BB055

Demandeur

SCCV LA TOUR EDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519413BB055 porte sur un projet situé 3 Bis Boulevard Laplace. SCCV LA TOUR EDEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 2 529 m² d'habitation et 153 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1087, AR165, AR166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 939 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

2 940 m²

Variation nette

+1 577 m²

Surface totale après

2 940 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR1087 AR165 AR166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 529 m² 2 529 m²
Locaux 1 363 m² 153 m² 258 m² 1 105 m² 258 m² -952 m² 411 m²
Total 1 363 m² 2 682 m² 258 m² 1 105 m² 258 m² 1 577 m² 2 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 363 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 258 m² -1 363 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 153 m² 258 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 258 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 1 363 m² 153 m² 258 m² 1 105 m² 258 m² -952 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 11 - - 32
- 25,0 % 40,6 % 34,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA TOUR EDEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800834558
SIRET
80083455800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519413BB055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 939 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Boulevard Laplace, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA TOUR EDEN et accordé le 3 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 11 T4, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 529 m² d'habitation et 153 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519413BB055, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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