Le permis de construire n° 08519417B0152 a été délivré le 23 mars 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 23 rue Jean Moulin. La demande émane de TRISTELUNE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 169 m², le programme représente 81 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 198, AX 415. Sur la même voie, rue Jean Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/03/2018

Autorisation

23/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX 198 AX 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 169 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	144 m²	81 m²	0 m²	81 m²	225 m²
Locaux	81 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	0 m²
Total	225 m²	81 m²	81 m²	0 m²	225 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRISTELUNE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Ferté-Bernard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

TRISTELUNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804778876
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: LA FERTÉ-BERNARD (72400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519417B0152
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2018
Date de dépôt	23/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Jean Moulin aux Sables-d'Olonne (85180)

L’autre dossier recensé rue Jean Moulin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08519423D1714 Locaux Autorisé

1 rue Jean Moulin

Les Sables-d'Olonne (85180)

Extension sans transformation

15/01/2024 8 m² SDP PHARMACIE DE LA FONTAINE DU BIEN-ETRE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sables-d'Olonne

PC n°08506017S0265 Logement Commencé

10 Le Petit Parc

Les Sables-d'Olonne (85180)

Transformation sans extension

22 mars 2018 160 m² SDP

PC n°08506018S0005 Locaux Commencé

41 rue Eugene Chevreul

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

22 mars 2018 317 m² SDP YO AND CO

PC n°08516617P0230 Locaux Commencé

allée Alain Gautier

Les Sables-d'Olonne (85180)

Extension sans transformation

23 mars 2018 1 742 m² SDP

PC n°08519418B0010 Logement Terminé

1 allée Jean-Baptiste Guillo Lot 34

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

23 mars 2018 93 m² SDP

PC n°08506017S0197 Logement Terminé

12 impasse Edwige Feuillere

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

26 mars 2018 92 m² SDP

PC n°08506017S0257 Logement Terminé

4 chemin de la Piece des Cro

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

26 mars 2018 106 m² SDP

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