Le permis de construire n° 08506017S0265, délivré le 22 mars 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Le Petit Parc.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 647 m², le programme représente 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/04/2018, soit 20 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 68. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 647 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

11/04/2018

Autorisation

22/03/2018

Chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 647 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Locaux	160 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Total	160 m²	160 m²	160 m²	0 m²	160 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAU-D'OLONNE (85180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08506017S0265
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mars 2018
Date de dépôt	11/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°08506018S0017 Logement Terminé

8 rue des Guittonnes

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Nouvelle construction

21 mars 2018 128 m² SDP

PC n°08516618P0027 Logement Terminé

5 rue des Grandes Demoiselle

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

21 mars 2018 143 m² SDP

PC n°08516618P0028 Logement Commencé

24 rue du Tourbillon Lotissement Les Primulas - Lot 22

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

21 mars 2018 124 m² SDP

PC n°08506018S0005 Locaux Commencé

41 rue Eugene Chevreul

Les Sables-d'Olonne (85180)

Nouvelle construction

22 mars 2018 317 m² SDP YO AND CO

PC n°08516617P0230 Locaux Commencé

allée Alain Gautier

Les Sables-d'Olonne (85180)

Extension sans transformation

23 mars 2018 1 742 m² SDP

PC n°08519417B0152 Logement Autorisé

23 rue Jean Moulin

Les Sables-d'Olonne (85180)

Transformation sans extension

23 mars 2018 81 m² SDP TRISTELUNE

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