Déclaration préalable Locaux N° 08519423D1714

Déclaration préalable n° 08519423D1714 aux Sables-d'Olonne pour 8 m² de locaux, 1 Rue Jean Moulin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier DP n° 08519423D1714

Demandeur

PHARMACIE DE LA FONTAINE DU BIEN-ETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08519423D1714, accordée le 15 janvier 2024 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Jean Moulin. Le projet est porté par PHARMACIE DE LA FONTAINE DU BIEN-ETRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW436. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 137 m²
Total 129 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 137 m²
Total locaux 129 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE LA FONTAINE DU BIEN-ETRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
891599581
SIRET
89159958100016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519423D1714
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Jean Moulin, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHARMACIE DE LA FONTAINE DU BIEN-ETRE et accordée le 15 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519423D1714, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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