Permis de construire Logement N° 08519417B0094

Permis de construire n° 08519417B0094 aux Sables-d'Olonne pour 128 m² de logement, 100 rue des Sauniers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 septembre 2017

Dossier PC n° 08519417B0094

Demandeur

PROMOTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519417B0094 porte sur un projet situé 100 rue des Sauniers. Le marchand de biens PROMOTION SAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 321 m², le programme représentait 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1563. Sur la même voie, rue des Sauniers, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

321 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 321 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 128 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PROMOTION SAS, une SARL basée à Chateau-D'olonne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PROMOTION SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803703321
SIRET
80370332100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHATEAU-D'OLONNE (85180)

Autres dossiers de PROMOTION SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519417B0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 septembre 2017
Date de dépôt 23/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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