Permis de construire Logement N° 08519415B0112

Permis de construire n° 08519415B0112 aux Sables-d'Olonne pour 40 m² de logement, 6 rue du Tarif

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 08519415B0112

Demandeur

PROMOTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519415B0112 a été délivré le 10 mars 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue du Tarif. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PROMOTION SAS.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 398 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2016, soit 4 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 266. Sur la même voie, rue du Tarif, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
27/10/2016
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 398 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 102 m² à 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 40 m² 0 m² 27 m² 0 m² 13 m² 115 m²
Total 102 m² 40 m² 0 m² 27 m² 0 m² 13 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PROMOTION SAS, une SARL basée à Chateau-D'olonne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PROMOTION SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803703321
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHATEAU-D'OLONNE (85180)

Autres dossiers de PROMOTION SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519415B0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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