Permis de construire n° 08519415B0112 aux Sables-d'Olonne pour 40 m² de logement, 6 rue du Tarif
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 08519415B0112
Demandeur
PROMOTION SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519415B0112 a été délivré le 10 mars 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue du Tarif. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PROMOTION SAS.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 398 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2016, soit 4 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 266. Sur la même voie, rue du Tarif, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
27/10/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 398 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 102 m² à 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 40 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 13 m² | 115 m² |
| Total | 102 m² | 40 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 13 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PROMOTION SAS, une SARL basée à Chateau-D'olonne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PROMOTION SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803703321
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHATEAU-D'OLONNE (85180)
Autres dossiers de PROMOTION SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519415B0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 27/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Tarif aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 6 autres permis de construire recensés rue du Tarif depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.