Permis de construire Locaux N° 08516617P0098

Permis de construire n° 08516617P0098 aux Sables-d'Olonne pour 642 m² de locaux, 1 impasse Isaac Newton Ilot à Pole Numerique "Numerimer"

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 08516617P0098

Demandeur

CEMALOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516617P0098 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé 1 impasse Isaac Newton Ilot à Pole Numerique "Numerimer". Le projet est porté par CEMALOC.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 642 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 105 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/11/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 68. La voie, impasse Isaac Newton, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 105 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A Pole Numerique "Numerimer"

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 105 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 642 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Total 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
dont Bureaux 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Total locaux 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CEMALOC, une société civile immobilière (SCI) basée aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

CEMALOC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830218798
SIRET
83021879800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516617P0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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