Permis de construire Logement N° 08519413B0069

Permis de construire n° 08519413B0069 aux Sables-d'Olonne pour 105 m² de logement, 54 rue du Tarif

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 08519413B0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519413B0069, délivré le 24 janvier 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 54 rue du Tarif.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 74 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 141 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2014, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 1436. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Tarif, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
15/05/2014
Autorisation
24/01/2014
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2014

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 74 m² existants et construit 105 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 141 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 74 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 74 m² à 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 105 m² 0 m² 74 m² 0 m² 31 m² 105 m²
Total 74 m² 105 m² 0 m² 74 m² 0 m² 31 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 74 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519413B0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 15/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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