Permis de construire Locaux N° 08519414B0059

Permis de construire n° 08519414B0059 aux Sables-d'Olonne pour 454 m² de locaux, 14 avenue Rhin et Danube

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 08519414B0059

Demandeur

CASINO DES PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519414B0059 a été délivré le 27 octobre 2014, pour un projet situé 14 avenue Rhin et Danube. La demande émane de CASINO DES PINS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 531 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 15, AO 43, AO 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Rhin et Danube, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 531 m²

Surface existante avant

2 401 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2016

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 15 AO 43 AO 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 531 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 454 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 401 m² à 2 800 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 401 m² 454 m² 0 m² 55 m² 0 m² 399 m² 2 800 m²
Total 2 401 m² 454 m² 0 m² 55 m² 0 m² 399 m² 2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 401 m² 454 m² 0 m² 55 m² 0 m² 399 m² 2 800 m²
Total locaux 2 401 m² 454 m² 0 m² 55 m² 0 m² 399 m² 2 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CASINO DES PINS, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Sables-D'olonne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CASINO DES PINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485980064
SIRET
48598006400011
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Autres dossiers de CASINO DES PINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519414B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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