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Permis de construire Locaux N° 08519414B0059

Permis de construire à Les Sables-d'Olonne pour 454 m² de locaux - 14 Avenue Rhin Et Danube

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenue Rhin Et Danube, Les Sables-d'Olonne (85180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASINO DES PINS et accordé le 27 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519414B0059, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 08519414B0059

Demandeur

CASINO DES PINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08519414B0059, délivré le 27 octobre 2014 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Avenue Rhin Et Danube, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASINO DES PINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO15, AO43, AO44.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 531 m²

Surface existante avant

2 401 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2016.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

26/10/2016

Autorisation

27/10/2014

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2016

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO15 AO43 AO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 401 m²	454 m²	0 m²	55 m²	0 m²	399 m²	2 800 m²
Total	2 401 m²	454 m²	0 m²	55 m²	0 m²	399 m²	2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 401 m²	454 m²	0 m²	55 m²	0 m²	399 m²	2 800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO DES PINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 485980064
SIRET: 48598006400011
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519414B0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	26/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 531 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenue Rhin Et Danube, Les Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASINO DES PINS et accordé le 27 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519414B0059, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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