Permis de construire n° 08519418B0152 aux Sables-d'Olonne pour 59 m² de locaux, 14 Av Rhin Et Danube
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 08519418B0152
Demandeur
CASINO DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519418B0152 a été délivré le 3 mai 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Av Rhin Et Danube. Le dossier a été déposé par CASINO DES PINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO13, AO15, AO41. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 822 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 859 m² |
| Total | 2 800 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 800 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 859 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASINO DES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485980064
- SIRET
- 48598006400011
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Autres dossiers de CASINO DES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519418B0152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |