Permis de construire Logement N° 08519413B0068

Permis de construire n° 08519413B0068 aux Sables-d'Olonne pour 103 m² de logement, 14 rue des Salines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 08519413B0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519413B0068 a été délivré le 24 janvier 2014 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 rue des Salines.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 355 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 68. Ce dossier fait partie des 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
24/01/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2015

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 355 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 117 m² à 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 103 m² 0 m² 112 m² 0 m² -9 m² 108 m²
Total 117 m² 103 m² 0 m² 112 m² 0 m² -9 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (78711)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519413B0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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