Permis de construire Logement N° 08519412BB147

Permis de construire n° 08519412BB147 aux Sables-d'Olonne pour 3 339 m² de logement, 118 B Avenue d'Aquitaine 57 Route du Chateau d'Olonne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 avril 2013

Dossier PC n° 08519412BB147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519412BB147 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 118 B Avenue d'Aquitaine 57 Route du Chateau d'Olonne.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 47 logements collectifs, après démolition des 505 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 3 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 466 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 50, AN 661, AN 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue d'Aquitaine, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 466 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

3 339 m²

Variation nette

+2 834 m²

Surface totale après

3 339 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN 50 AN 661 AN 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 57 Route Du Chateau D'olonne

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 505 m² existants et construire 3 339 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 4 466 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 339 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 505 m² à 3 339 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 3 339 m² 0 m² 505 m² 0 m² 2 834 m² 3 339 m²
Total 505 m² 3 339 m² 0 m² 505 m² 0 m² 2 834 m² 3 339 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 47 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 19 14 - - 47
- 29,8 % 40,4 % 29,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 47 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519412BB147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 avril 2013
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AN 50, AN 661, AN 86 aux Sables-d'Olonne (85180)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Aquitaine aux Sables-d'Olonne (85180)

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