Permis de construire Logement N° 08519412BB147

Permis de construire n° 08519412BB147 aux Sables-d'Olonne pour 3 339 m² de logement, 118 B Avenue D'aquitaine 57 Route Du Chateau D'olonne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 avril 2013

Dossier PC n° 08519412BB147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 118 B Avenue D'aquitaine 57 Route Du Chateau D'olonne, le permis de construire n° 08519412BB147 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 47 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3 et 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN50, AN661, AN86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 466 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

3 339 m²

Variation nette

+2 834 m²

Surface totale après

3 339 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN50 AN661 AN86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 57 Route Du Chateau D'olonne

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 3 339 m² 0 m² 505 m² 0 m² 2 834 m² 3 339 m²
Total 505 m² 3 339 m² 0 m² 505 m² 0 m² 2 834 m² 3 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 19 14 - - 47
- 29,8 % 40,4 % 29,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D'OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519412BB147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 118 B Avenue D'aquitaine 57 Route Du Chateau D'olonne, aux Sables-d'Olonne (85180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3 et 14 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519412BB147, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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