Permis de construire n° 08516612PC100 aux Sables-d'Olonne pour 659 m² de logement, 12 rue de la Paix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 avril 2013
Dossier PC n° 08516612PC100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08516612PC100, ayant fait l'objet d'une décision le 22 avril 2013 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 rue de la Paix.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, après démolition des 575 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 915 m², le programme représentait 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 615. La voie, rue de la Paix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 575 m² existants et construire 659 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 915 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 659 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 575 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 575 m² à 659 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 575 m² | 659 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 84 m² | 659 m² |
| Total | 575 m² | 659 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 84 m² | 659 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | 3 | - | 8 |
| - | 25,0 % | 37,5 % | - | 37,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLONNE SUR MER (85340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516612PC100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 18/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Paix aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier recensé rue de la Paix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.