Permis de construire n° 08519420P0421 aux Sables-d'Olonne pour 6 937 m² de logement, 26 cours Dupont Rue Anatole France - Rue du Chenal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 08519420P0421
Demandeur
TRE MDB II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519420P0421 a été délivré le 17 mai 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 26 cours Dupont Rue Anatole France - Rue du Chenal. La demande émane du marchand de biens TRE MDB II.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 96 appartements, après démolition des 1 967 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 96 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 937 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 965 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 472, AI 473, AI 474. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, cours Dupont, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Anatole France - Rue Du Chenal
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 967 m² existants et construit 6 937 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 965 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 937 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 96 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 967 m² à 6 937 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 937 m² | 6 937 m² |
| Locaux | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 0 m² | -1 967 m² | 0 m² |
| Total | 1 967 m² | 6 937 m² | 0 m² | 1 967 m² | 0 m² | 4 970 m² | 6 937 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 96 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| Collectifs hors résidence | 96 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 45 | 16 | 10 | - | 96 |
| - | 26,0 % | 46,9 % | 16,7 % | 10,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 96 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRE MDB II, une SAS basée à Paris.
Demandeur
TRE MDB II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822951463
- SIRET
- 82295146300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519420P0421 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AI 472, AI 473, AI 474 aux Sables-d'Olonne (85180)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, cours Dupont aux Sables-d'Olonne (85180)
Les 3 autres permis de construire recensés cours Dupont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.