Permis de construire n° 08519420P0421 aux Sables-d'Olonne pour 6 937 m² de logement, 26 Cours Dupont Rue Anatole France - Rue Du Chenal
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 08519420P0421
Demandeur
TRE MDB II
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Cours Dupont Rue Anatole France - Rue Du Chenal, le permis de construire n° 08519420P0421 a été délivré le 17 mai 2021 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de TRE MDB II.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 96 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 45 T3, 16 T4 et 10 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI472, AI473, AI474. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 791 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Anatole France - Rue Du Chenal
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 937 m² | 6 937 m² |
| Locaux | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 0 m² | -1 967 m² | 0 m² |
| Total | 1 967 m² | 6 937 m² | 0 m² | 1 967 m² | 0 m² | 4 970 m² | 6 937 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| Collectifs hors résidence | 96 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 45 | 16 | 10 | - | 96 |
| - | 26,0 % | 46,9 % | 16,7 % | 10,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRE MDB II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822951463
- SIRET
- 82295146300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519420P0421 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |