Permis de construire n° 08519319F0004 à Rosnay pour 927 m² de locaux, Rue Du Perrot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 08519319F0004
Demandeur
EARL CHATEAU DE ROSNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519319F0004 a été délivré le 5 juin 2020, pour un projet situé Rue Du Perrot. Le demandeur déclaré est EARL CHATEAU DE ROSNAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB323. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85193
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 287 m² |
| Total | 360 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 360 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHATEAU DE ROSNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382297125
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROSNAY (85320)
Autres dossiers de EARL CHATEAU DE ROSNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519319F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |