Retour aux permis de construire de Rosnay

Permis de construire Locaux N° 08519319F0004

Permis de construire à Rosnay pour 927 m² de locaux - Rue Du Perrot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Perrot, Rosnay (85320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHATEAU DE ROSNAY et accordé le 5 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519319F0004, instruit par la commune de Rosnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 08519319F0004

Demandeur

EARL CHATEAU DE ROSNAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08519319F0004, délivré le 5 juin 2020 à Rosnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Perrot, Rosnay (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHATEAU DE ROSNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB323.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 293 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rosnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rosnay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85193
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	927 m²	1 287 m²
Total	360 m²	927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	927 m²	1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	360 m²	927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	927 m²	1 287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHATEAU DE ROSNAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 382297125
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ROSNAY (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519319F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Perrot, Rosnay (85320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHATEAU DE ROSNAY et accordé le 5 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519319F0004, instruit par la commune de Rosnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosnay

PC n°0851932600002 Logement Autorisé

6 Le Treuil

Rosnay (85320)

Transformation avec extension

19 mai 2026 179 m² SDP

PC n°0851932600001 Logement Autorisé

Route De Follet

Rosnay (85320)

Nouvelle construction

11 mai 2026 119 m² SDP

DP n°0851932500019 Locaux Autorisé

4 Le Treuil

Rosnay (85320)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 250 m² SDP

PC n°0851932500007 Logement Autorisé

Route De Follet

Rosnay (85320)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 101 m² SDP

PC n°0851932500006 Logement Commencé

20 Bi Route De Follet

Rosnay (85320)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 74 m² SDP

DP n°0851932500004 Locaux Autorisé

10 Route Du Plessis La Ribouliere

Rosnay (85320)

Nouvelle construction

07 mars 2025 8 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Rosnay

Permis d'aménager à Rosnay

2 autorisations