Permis de construire n° 08519320F0004 à Rosnay pour 489 m² de locaux, 5 Rue Du Perrot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 08519320F0004
Demandeur
EARL CHATEAU DE ROSNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519320F0004 a été délivré le 24 septembre 2020 à Rosnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Perrot. La demande émane de EARL CHATEAU DE ROSNAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB285, AB287, AB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85193
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 2 533 m² | 489 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 412 m² | 2 945 m² |
| Total | 2 708 m² | 489 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 412 m² | 3 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 533 m² | 489 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 412 m² | 2 945 m² |
| Total locaux | 2 533 m² | 489 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 412 m² | 2 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHATEAU DE ROSNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382297125
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROSNAY (85320)
Autres dossiers de EARL CHATEAU DE ROSNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519320F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |